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Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EADV France SAS, dont le service clients est sis 6 rue Louis Blériot, 06200 Nice, France, et tout visiteur ou acheteur utilisant le site www.devesgre.fr. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à l'adresse www.devesgre.fr/cgv.php et peuvent être consultées librement par tout internaute. Seules sont applicables les conditions en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Article 2 : Contrat de vente L'acheteur déclare être âgé de 18 ans révolus et disposer de sa capacité juridique. A défaut, il déclare être autorisé par l'un de ses parents, son tuteur ou curateur. Toute commande est sujette à acceptation. EADV se réserve le droit de refuser les commandes émanant de personnes avec qui elle a ou a eu un litige ou différend commercial ou technique, ainsi que des personnes demandant une livraison dans un pays situé hors de l'Union Européenne. EADV peut le cas échéant soumettre l'acceptation de la commande à l'usage d'un mode de paiement spécifique (par exemple, virement sur compte bancaire). Article 3 : Prix, disponibilité et livraison Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les frais d'envoi en lettre verte ou colissimo pour la France métropolitaine et la Corse. Des frais supplémentaires peuvent être demandés à l'acheteur qui souhaite une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger ou un envoi en recommandé. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un article sur le site ou l'acceptation de la commande et/ou du paiement par le site web ne garantit pas la disponibilité de cet article. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, l'acheteur sera prévenu dès que possible et son paiement éventuel lui sera remboursé par tout moyen à la convenance du vendeur. Les commandes ne sont traitées qu'après réception du paiement des articles, à savoir encaissement de son paiement par carte de paiement ou réception de son chèque. Les paiements par carte de paiement sont débités au moment de l'enregistrement de la commande. Si un article n'est pas disponible, l'acheteur ne peut renoncer à acquérir les autres articles disponibles de sa commande. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à son droit de retour tel que défini à l'article 6. Article 4 : Droits de douane Tous les droits de douane et taxes éventuels dus à l'occasion de la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur. Article 5 : Paiement Le client peut effectuer le paiement des articles commandés par carte de paiement ou par chèque. Seules sont acceptées les cartes de paiement Visa et MasterCard. Seuls sont acceptés les chèques en euros compensables en France. Le paiement par chèque doit être effectué à l'ordre de "Arnaud de Vesgre Editeur" et adressé à : Arnaud de Vesgre Editeur Article 6 : Retours Tout article peut être renvoyé par l'acheteur dans le délai de 30 jours suivant sa réception pour remboursement intégral. Tout article défectueux ou endommagé en cours de transport sera remplacé par un article identique en parfait état ou remboursé, au choix du client. Le remboursement est effectué, au choix du vendeur, par chèque bancaire ou crédit sur la carte de paiement de l'acheteur. Article 7 : Réserve de propriété Les articles restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix par l'acheteur. Article 8 : Garanties - Responsabilité Le présent site est régi par la loi française. L'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés. Le vendeur décline toute responsabilité si l'article livré n'est pas conforme à la législation du pays de livraison autre que la France. la responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit. Article 9 : Droits de propriété intellectuelle Le visiteur dispose d'un droit d'accès et d'utilisation du site limité à son utilisation personnelle. Il n'est pas autorisé à télécharger, copier, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse de EADV. Article 10 : Protection des données personnelles 1. Le vendeur s'engage à respecter la vie privée du visiteur ou acheteur et à ne pas transmettre ses coordonnées à des tiers, sauf pour les besoins du traitement de sa commande. 2. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). 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